4 rubriques sont consultables; Pièces relatives à l’organisation de l’enquête publique, Dossier d’élaboration, Avis des PPAC et Concertation et information.
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- 1_Présentation de la procédure
- 2_arrêté de mise à l’enquête publique
- 3_avis au public
- 3a_attestation publication
- 3b_publication journal 1 avant enquête
- 3c_publication journal 2 avant enquête
- 3d_publication journal 1 pendant enquête
- 3e_publication journal 2 pendant enquête
- 3f_affichage
- 3g_avis sur internet
- 2.1_PADD (écrit)
- 2.2_PADD (carte)
- 3_Règlement
o Règlement
o Emplacements réservés
- 4_OAP
- 5_Plan de zonage
o Plan de zonage commune
o Plan de zonage bourg
o Plan des hameaux
- 6_Annexes
o Dossier d’annexes
- 0_Liste des avis émis
- 0bis_accusés de réception
- 1_ Avis CMA 77
- 2_ Avis CCI
- 3_ Avis Aven du Grand Voyeux
- 4_Avis commune de Varreddes
- 5_Avis commune d’Étrépilly
- 6_Avis Communauté d’Agglomération du Pays de l’Ourcq
- 7_Avis de la CDPENAF
- 8_Avis de l’État
- 9_Avis du département
- 10_Avis de la MRAE
- 11_Avis de la Chambre d’Agriculture
- 12_Avis Région IDF
- 0_Information
- 1_Bilan de concertation
- 2_Panneaux d’exposition