ENVIRONNEMENT / CITOYENNETÉ

Environnement

Jours de collecte des déchets :

Le tri des déchets :

En adoptant quelques réflexes simples au quotidien, chacun peut contribuer, par le tri sélectif, à favoriser le recyclage de ses déchets.

La déchèterie :

Récupérateurs de verre

Collecteur de vêtements

(Localisation des containers de collecte à télécharger)

Tranquilité publique :

Bruit de voisinage :

«La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits.» (extrait de l’article 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789).

Ce que dit la réglementation :

- Chacun se doit de respecter la quiétude de son entourage.

- En matière de nuisances sonores, on peut être verbalisé de nuit, mais aussi de jour.

- Nul n'a le droit d'affecter la tranquillité de son entourage pour quelque raison que ce soit et dans ce domaine, la réglementation en matière de bruit est très claire.

Nous vous rappelons donc les horaires autorisés pour les travaux des particuliers :

- du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 20h,

- le samedi de 9h et 12h, et de 14h à 19h,

- le dimanche et jours fériés entre 10h et 12h.

Nous vous rappelons donc les horaires autorisés pour les travaux des professionnels :

- du lundi au vendredi de 7h à 20h,

- le samedi de 8h à 20h,

- Interdit le dimanche et jours fériés.

Conformément à l’arrêté préfectoral

(En savoir+ et télécharger)

Les bonnes pratiques du citoyen :

- Respecter les horaires autorisés pour les travaux de bricolage et de jardinage.

- Envisager des solutions pratiques pour lutter contre les aboiements de son chien (contacter un éducateur ou vétérinaire spécialisé).

(En savoir+)

- Manœuvrer avec précaution les portes et volets de son logement.

- Marcher avec des chaussons, des chaussettes ou nus pieds dans son appartement.

- Veiller à ne pas remplacer son revêtement de sol sans prendre des précautions d'isolation phonique dans son appartement.

- Modérer le son de sa télévision et de sa chaîne Hi-Fi.

- Maintenir le pot d'échappement de son véhicule en bon état, modérer le régime de son moteur, limiter le son de son autoradio, ne pas claquer ses portières.

- Respecter la proximité des habitations quand ses enfants jouent à l'extérieur.

- Utiliser les collecteurs à verre à des heures raisonnables. L'utilisation des collecteurs à verre mises à disposition sur le domaine public doit s'effectuer entre 7h et 21h.

______________________________________________________________

Système d'alerte

à la population :

(PCS)

L’organisation mise en place dans le cadre du « plan communal de sauvegarde » (PCS) permet de faire face à des situations très diverses : catastrophes majeures atteignant la population, perturbation de la vie collective (interruption de l’alimentation en eau potable, intempérie, épidémie) accidents plus courants (incendie, inondation).

L’objectif du plan communal de sauvegarde est de se préparer en se formant, en se dotant de modes d’organisation, d’outils techniques pour pouvoir faire face aux situations d’urgence, éviter parfois qu’elles ne dégénèrent en crise, et gérer les crises inévitables.

(En savoir+)

Risques majeurs :

(DICRIM)

La sécurité des habitants de Congis-sur-Thérouanne est l’une des préoccupations majeures de l’équipe municipale. A cette fin, et conformément à la réglementation en vigueur, le présent document vous informe des risques majeurs identifiés et cartographiés à ce jour sur la commune, ainsi que les consignes de sécurité à connaître en cas d’événement. Il mentionne également les actions menées afin de réduire au mieux les conséquences de ces risques.

La municipalité vous convie à lire attentivement ce document, et de le conserver précieusement. Ce DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) ne doit pas faire oublier les autres risques, notamment ceux liés à la météorologie pour lequel vous serez régulièrement alertés par nos services.

(En savoir+)

__________________________________________________________

Déjection canine :

Une des incivilités qui ne cesse de croître. Par égard pour les jeunes enfants, qui jouent dans l’herbe, aux promeneurs qui ne souhaitent pas marcher les yeux rivés au sol ou aux agents techniques qui subissent. Quelques solutions simples à mettre en place pour lutter contre cette atteinte à d’hygiène et à la santé publique.

Pour rappel, les déjections canines sont interdites sur la voie publique et tout propriétaire de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié à leur ramassage sur toute ou partie du domaine public communal.

Les bonnes pratiques du citoyen :

- Surveiller son chien,

- Veiller à ramasser les déjections canines.

- Jeter le sac de déjection dans une poubelle et pas dans la nature.

Risques :

Les indélicats s’exposent ainsi à 68 € d’amende (pouvant se majorer à 180 €).

__________________________________________________________

Propreté urbaine :

La municipalité prend en charge quotidiennement le nettoyage de l’espace publique pour garder une commune propre et un espace conviviale citoyen.

Différentes missions sont assurées à commencer par le nettoyage de l’ensemble des chaussées, les trottoirs, l’enlèvement des dépôts sauvages et le vidage des poubelles.

Ponctuellement, au fil des saisons, le service technique intervient pour assurer l’entretien des espaces verts et le déneigement de la commune et le désherbage manuel des trottoirs.

Face à la recrudescence des incivilités, début 2021, la municipalité a lancé un plan de propreté d’envergure. Un plan qui porte sur deux volets à commencer par l’installation de barrière forestière, de caméra animalière et qui s’accompagnera d’une verbalisation des incivilités.

Les bonnes pratiques du citoyen :

- Déposer les déchets dans les poubelles appropriées publiques ou privées,

- Déposer les déchets à la déchetterie,

- Entretenir les abords de leurs propriétés trottoir compris,

- Ne pas laisser de végétation dépasser sur l’espace publique.

Risques :

- Jets de mégot ou de canette sur la voie publique (68 €).

- Dépôts sauvages d’encombrants, une amende allant jusqu’à 1500 € peut être appliquée à tout contrevenant (jusqu’à 3 500 € pour les entreprises).

- L’élimination de la végétation sur l’espace publique en cas de refus d’entretien par le propriétaire conduit à la facturation du chantier publique à mettre œuvre (plusieurs milliers euros).

_________________________________________________________

Déneigement,

mode d'emploi :

Les bonnes pratiques de la commune :

Les agents communaux assurent sur le territoire de la commune le déneigement, des voies de circulation communales, des passages piétons et des abords de bâtiments publics afin d’assurer la sécurité des usagers et la continuité de la vie économique et sociale.

Une convention a été mise en place avec un agriculteur de la commune pour l’utilisation et le passage d’une lame de déneigement.

La commune met à disposition des bacs de stockage de sel au points stratégiques pour l’épandage de sel au niveau des écoles, des côtes et des voiries.

(Localisation des bacs à sel à télécharger)

Les bonnes pratiques du citoyen :

- Que faire lorsqu'il va neiger ou geler ?

Il est important de prévoir à l'avance l'outillage approprié, celui-ci étant souvent difficile à trouver au dernier moment : pelle à neige, racloir, sel de déneigement (en jardinerie ou certaines grandes surfaces).

- Comment déneiger ?

Les habitants doivent balayer, racler et mettre en cordon la neige devant leur habitation. L'objectif est de créer un cheminement. L'idéal est de répandre un peu de sel après avoir raclé la neige. La neige enlevée ne doit pas être mise en tas aux pieds des arbres, sur les bouches d'égout ou dans les caniveaux.

- Comment se déplacer ?

En cas d'utilisation d'un véhicule personnel, la commune met tout en œuvre pour faciliter la circulation en intervenant immédiatement, mais les dizaines de kilomètres de voiries ne peuvent pas être déneigées en même temps. Il est donc nécessaire d'être patients, de modérer son allure, de prévoir un temps de déplacement plus long qu'à l'ordinaire et d'équiper son véhicule de pneus-neige. En cas de précipitations neigeuses en fin de nuit, il est conseillé, si possible, de décaler ses déplacements plus tard dans la matinée pour faciliter l'intervention des services et libérer les chaussées.

______________________________________________________________

Brûlis de végétaux :

L’annexe II de l’article R.541-8 du code de l’environnement établis la liste des déchets.

Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets.

Le brûlage de ces derniers est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental de Seine-et-Marne.

Le maire est en charge de la bonne application de ce règlement sanitaire départemental sur le territoire de sa commune.

Les entreprises d’espaces verts et paysagistes sont par ailleurs tenus d’éliminer leurs déchets verts par des voies respectueuses de l’environnement et de la réglementation : par broyage sur place, par apport en déchèterie, ou par valorisation directe.

Le règlement sanitaire départemental prévoit toutefois la possibilité de déroger à cette règle par le préfet, sur proposition de l'autorité sanitaire et après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).

Les dérogations préfectorales peuvent être délivrées, seulement en cas d'absence d'un système de collecte des déchets verts ou d'une déchetterie à proximité :

Les bonnes pratiques du citoyen :

- Emmener les déchets verts en déchetterie,

- Effectuer du compostage,

- Effectuer du paillage par broyage.

Risques :

Les indélicats s’exposent ainsi à une amende de 450 €.

Les aides :

Compostage Broyage

(En savoir+). (En savoir+)

Pour s’informer :

(En savoir+)

______________________________________________________________

Mitage :

Le Mitage (dépôts sauvages de déchets, installations ou constructions illégales…) est un phénomène croissant qui nécessite d’être endigué. La société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) a organisé récemment les premières Assises du mitage en partenariat avec l'État et le Conseil régional d'Île-de-France pour mettre en place des outils de lutte adéquate.

La commune de Congis compte bien prendre part dans cette lutte citoyenne pour préserver notre cadre de vie et éliminer tous les dépôts sauvages et incivisme relatifs par l’utilisation de tous les moyens légaux disponibles (vidéosurveillance, barrière, procès verbal, etc.)

Tous actes de mitage doivent être signaler auprès des services de la mairie.

Pour plus d’information :

(En savoir+)

______________________________________________________________

Règlement et usage

d’une mini-moto, un quad,

une moto cross

Déclaration d'achat :

Vous devez déclarer l'achat d'une mini moto ou d'un mini quad dans les 15 jours suivant la date de l'achat sous peine d’être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

(En savoir+)

Numéro d'identification du véhicule :

Le numéro d'identification délivré doit être gravé sur une plaque fixée en évidence sur le véhicule. L’usage d’une mini moto ou d’mini quad sans numéro d'identification peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Lieu d’usage :

La circulation sur la voie publique ou dans un lieu ouvert à la circulation est interdite. Vous pouvez uniquement circuler sur un circuit, parcours, terrain à usage sportif ou, sous conditions, sur un terrain adapté. Le non-respect de ces règles d’usage peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € avec confiscation, immobilisation et mise en fourrière.