ESPACE PUBLIC - VOIRIE
Parc du Moulin :
Le parc est ouvert tous les jours de :
9 heures à 17 heures en période hivernale
9 heures à 20 heures en période estivale
( Télécharger Règlementation générale du parc )
Sécurité sanitaire :
En raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, merci de respecter les gestes barrières :
Le port du masque est obligatoire pour tous (à l’exception des enfants de – 11 ans, des personnes pratiquant une activité sportive libre ou des personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation).
Les regroupements de plus de 6 personnes sont interdits.
Pour se protéger et protéger les autres, il est essentiel de respecter les gestes barrières et les mesures de distanciation physique préconisés.
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Demande d'autorisation d'occupation de l'espace public pour évènement temporaire :
La mairie de Congis met à disposition son espace public (parc du moulin, place de la mairie, etc.) pour que celui-ci s’anime et devienne un lieu d’accueil, de convivialité et de partage.
Les demandes d’autorisation doivent être formulées auprès de la mairie.
Il est rappelé que l’autorisation d’occuper l’espace public ne vaut pas autorisation au titre d’autres éventuelles demandes faites par l’organisateur.
Démarche :
La demande d’autorisation d’occuper l’espace public se fait en 2 temps :
- 1er temps : pré-instruction :
Vous recevrez à l’issue de cette 1ère phase un mail accusant réception de votre demande.
- 2ème temps : finalisation de la demande :
A la suite de la pré-instruction, vous recevrez un mail vous invitant à finaliser votre demande. Il s’agit d’apporter tous les éléments nécessaires pour instruire correctement votre demande.
A noter :
Le délai d’instruction (de 5 semaines ou 2 mois selon la nature de votre évènement) ne commence à courir qu’à partir du moment où la demande est finalisée.
Pièces à fournir :
Tout au long de la demande, et en fonction de votre demande, pensez à préparer les documents suivants : CNI ; documents relatifs à votre association/société ; plan d’implantation de l’évènement ; attestation en responsabilité civile.
Cas particuliers :
1- Si vous envisagez l’installation d’une structure fermée accueillant du public (Chapiteau-Tente-Structure), il vous revient de déposer un dossier relatif à la règlementation contre les risques d’incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (ERP).
( En savoir + )
( En savoir + et Télécharger )
Le délai d’instruction est alors de 2 mois à compter du dépôt du dossier complet.
Remarque : Les barnums (tentes pliantes 3 mètres par 3 mètres) restant ouvertes ne rentrent pas dans la catégorie des ERP.
2- Pour les grands rassemblements (+ de 500 personnes), une déclaration auprès de la préfecture de Seine et Marne est demandée.
( En savoir + )
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3- Si vous envisagez de louer du matériel, vous pouvez contacter la mairie.
La demande est à déposer au moins 1 mois avant l’événement.
Les évènements avec installation temporaire d’une buvette ou vente au déballage sont à fournir.
Remarques :
( En savoir + )
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Autorisation d'occupation temporaire du domaine public relatives aux chantiers publics ou privés :
Les demandes d'occupation temporaire du domaine public relatives aux chantiers publics ou privés en surface (palissades, échafaudages, réfection de toiture, travaux de marquage, travaux de nacelle...) doivent être effectuées au minimum 2 semaines avant la date prévue du chantier.
Démarche :
1. Se procurer le formulaire de demande d'arrêté de circulation à la mairie.
2. Remplir le formulaire et le transmettre à la mairie.
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Demande d'installation
d'un débit de boissons temporaire
(buvette) :
Un formulaire est à retirer à la mairie qui permet de demander l'autorisation d'installer un débit de boissons temporaire (buvette) pour une manifestation. La demande doit être faite au minimum 2 semaines avant la manifestation pour être prise en compte.
Autorisation de stationnement pour déménagement :
Dans le cas d’un déménagement, vous pouvez déposer une demande d'autorisation de stationnement qui permet de privatiser temporairement une ou plusieurs places de stationnement.
Conformément à l'article L 2125-1 du Code Général de la Propriété de la Personne Publique (CG3P), toute occupation du domaine public est soumise à autorisation.
Démarche :
Quand ?
La demande doit obligatoirement être effectuée 8 jours ouvrés avant la date de début du stationnement.
Comment ?
Une fois l'autorisation obtenue auprès de la mairie, ce document devra être imprimé par l'usager et affiché obligatoirement derrière le pare-brise du véhicule.
Remarques :
- Il est obligatoire de connaitre l'immatriculation ou le nom de la société de location de tous les véhicules qui participent au déménagement avant de saisir le formulaire.
- Si le déménagement est effectué par un professionnel, c'est à l'entreprise de faire la demande.
- Pièces justificatives demandées dans le formulaire : numéro de SIRET en cours de validité pour les professionnels.
- Il est autorisé bien entendu de déménager sans demander une autorisation de stationnement. Dans ce cas-là, il faudra trouver une place de stationnement libre. Toute pose de panneaux faite sans autorisation sera verbalisée.
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Autorisation de stationnement pour travaux
et pose d'une benne :
Conformément à l'article L 2125-1 du Code Général de la Propriété de la Personne Publique (CG3P), toute occupation du domaine public est soumise à autorisation.
Démarche :
Quand ?
- La demande doit obligatoirement être effectuée au minimum 8 jours ouvrés avant la date de début du stationnement.
- Pour une modification de circulation en cas de travaux (fermeture de rue, déviation, rétrécissement, dévoiement...), la demande détaillée doit parvenir à la mairie au minimum 8 jours ouvrés avant le début de la modification.
Comment ?
Une fois l'autorisation obtenue auprès de la mairie, ce document devra être imprimé par l'usager et affiché obligatoirement derrière le pare-brise du véhicule.
Remarques :
- Il est obligatoire de connaitre l'immatriculation ou le nom de la société de location de tous les véhicules qui participent au déménagement ou aux travaux avant de saisir le formulaire.
- Si les travaux sont effectués par un professionnel, c'est à l'entreprise de faire la demande.
- Pièces justificatives demandées dans le formulaire : numéro de SIRET en cours de validité pour les professionnels.
- Il est autorisé bien entendu de réaliser des travaux sans demander une autorisation de stationnement. Dans ce cas-là, il faudra trouver une place de stationnement libre. Toute pose de panneaux faite sans autorisation sera verbalisée.
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Zones et règles de stationnement :
Les stationnements de courte et moyenne durée sont privilégiés pour favoriser l'activité économique (zone bleue place du Perchet) et la convivialité.
Remarques :
Les règles du stationnement civique :
- Ne pas se garer sur des places réservées (PMR, livraison) interdit 24h/24h.
- Éviter l'arrêt en double file, qui bloque la circulation et peut provoquer de sérieux ralentissements.
- Respecter les trottoirs, les passages piétons, les pistes cyclables et les arrêts de bus : ces voies sont destinées à favoriser les modes de déplacements alternatifs à la voiture.
Les Risques
Les risques encourus (non majorés) :
- Pour un stationnement gênant (sur un trottoir pour les 2 ou 3 roues, en double file, place de livraisons, arrêt des transports publique, entrée d’immeuble, bande d’arrêt d’urgence...) : à partir de 35 €
- Pour un stationnement très gênant (place pour personnes handicapée, sur un trottoir sauf pour les 2 ou 3 roues, passage piétons...) : 135 €
- Pour un stationnement abusif (plus de 7 jours au même endroit ou moins selon la réglementation municipale) : 35 €
Pour contester une contravention :
Suivre les modalités mentionnées sur l'avis de contravention déposé ou envoyé au titulaire de la carte grise du véhicule.
Info Espace Public - Voirie - Congis - mai 2021
