DOCUMENTS OFFICIELS
Demande de carte nationale d'identité sécurisée et/ou de passeport biométrique
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Certificat de vie :
Ce document permet aux administrations de vérifier périodiquement que leurs administrés soient toujours en vie.
Conditions d'obtention :
Être domicilié(e) à Congis-sur-Thérouanne.
Démarche :
Cette démarche est à effectuer en se rendant avec le formulaire CERFA ci-contre et les justificatifs à la mairie.
Pièces à fournir :
Attention : Présenter les documents originaux.
- Justificatif d'identité :
Pour les usagers français ou ressortissants de l'Union Européenne : carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité.
OU carte de séjour en cours de validité et si besoin, récépissé de renouvellement du titre de séjour.
- Justificatif de domicile :
Justificatif de domicile récent (de moins de 3 mois) (décret 99-973 du 25/11/1999) : avis d'échéance, eau, électricité, gaz ou téléphone - fixe ou mobile, assurance, titre de propriété ou bail, quittance de loyer non manuscrite.
Pour les personnes n'ayant pas de justificatif de domicile à leur nom et prénom, fournir une attestation sur l'honneur de logement de l'hébergeant avec mention "est hébergé depuis plus de 3 mois" (avec signature légalisée par la Mairie et la carte d'identité du signataire), ainsi qu'un justificatif de domicile du logeur de moins de 3 mois.
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Certificat de vie commune :
Le certificat de vie commune n'est ni un contrat de mariage ni un PACS (Pacte Civil de Solidarité), mais il peut permettre d'obtenir les mêmes avantages qu'un couple marié auprès de certaines administrations (sécurité sociale, allocations familiales, SNCF...).
Pièces à fournir :
Attention : Présenter les documents originaux.
Justificatifs d'identité :
- Pour les usagers français ou ressortissants de l'Union Européenne : la carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité.
OU carte de séjour en cours de validité et si besoin, récépissé de renouvellement du titre de séjour.
Justificatif(s) de domicile :
- Justificatif de domicile récent (décret 99-973 du 25/11/1999) : avis d'échéance, eau, électricité, gaz ou téléphone - fixe ou mobile, assurance, titre de propriété ou bail, quittance de loyer non manuscrite.
- Fournir un justificatif aux deux noms ou deux justificatifs à la même adresse.
Cas particuliers :
- Conjoint incarcéré :
Le conjoint qui n'est pas incarcéré doit se présenter avec deux témoins, leurs justificatifs d'identité et un certificat de présence remis par le centre pénitentiaire ou la maison d'arrêt.
Remarques :
Attention, ce certificat n'est pas valable pour l'inscription sur les listes électorales.
La date de début de vie commune inscrite sur le certificat correspondra à la date des justificatifs transmis. En cas de rétroactivité, la communication de documents antérieurs sera requise.
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Certificat de bonne conduite :
Le certificat de bonne conduite est une attestation du Maire certifiant qu'aucune condamnation ne figure sur le bulletin du casier judiciaire n°3 d'une personne.
Il est délivré dans ces deux cas :
- par les Consuls de France à l'étranger, aux seuls ressortissants français,
- par les Maires, à toute personne domiciliée dans la commune et se rendant à l'étranger.
Pièces à fournir :
Attention : Présenter les documents originaux.
- Justificatif d'identité :
Pour les usagers français ou ressortissants de l'Union Européenne : carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité.
OU carte de séjour en cours de validité et si besoin, récépissé de renouvellement du titre de séjour.
- Justificatif de domicile :
Un justificatif de domicile de moins de trois mois.
- Casier judiciaire :
Bulletin de casier judiciaire n° 3 établis depuis moins de trois mois.
