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Dossier d'élaboration
-0_Procédure
o Délibération prescription révision
o PV débat PADD
o Délibération d’arrêt
- 1.1_Rapport de présentation
- 1.2_Evaluation environnementale
- 1.3_Résumé non technique
- 1.4_Cartographie
(annexe évaluation environnementale)
- 1.5_Annexes diagnostic environnemental
- 1.6_Cadrage MRAE
- 2.1_PADD
(écrit)
- 2.2_PADD
(carte)
- 3_Règlement
o Règlement
o Emplacements réservés
- 4_OAP
- 5_Plan de zonage
o Plan de zonage commune
o Plan de zonage bourg
o Plan des hameaux
- 6_Annexes
o Dossier d’annexes
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