Mariage


Liste des pièces à fournir par chacun des futurs époux en vue du mariage

[A remettre au moment du dépôt du dossier en Mairie, au minimum 1 mois avant la cérémonie]

Pour tous
• l’attestation de domicile datée du jour de la remise des pièces en Mairie, signée par chaque futur époux.
VOUS REMPLISSEZ SEPAREMENT LES ATTESTATIONS, MEME SI VOUS HABITEZ ENSEMBLE. (*)
Art. 165 du code civil : le mariage doit être célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile

• la liste des témoins : fournir la photocopie de la pièce d’identité pour chaque témoin (*)
les témoins devront avoir 18 ans révolus, sans distinction de sexe ni de nationalité
L’article 75 du code civil exige au moins deux témoins, (un par époux) et au plus, quatre (deux par époux).

• la feuille de renseignements dûment complétée (*)

Pour les Français
• une copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation complète à demander en mairie du lieu de naissance et délivrée depuis moins de trois mois à la date du mariage, s’il a été établi en France

• la photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport des futurs époux (en cours de validité)

Pour les étrangers
• une copie de l’acte de naissance (en original) délivrée EN VUE DU MARIAGE à demander à la mairie du lieu de naissance mentionnant le nom des père et mère et sa traduction en langue française par un traducteur assermenté (le plus récent possible). Le délai de trois mois ne s’applique pas aux actes délivrés par les autorités étrangères.

• la photocopie de la carte de séjour ou du passeport

• un certificat de célibat délivré et visé par le consulat ou l’ambassade ou une attestation sur l’honneur de célibat et une attestation de non délivrance

• un certificat de coutume délivré et visé par le consulat

NB : tous les documents en langue étrangère doivent être traduits par un traducteur assermenté

Pour les Français nés à l’étranger ou les personnes ayant acquis la nationalité française
Demander la copie de l’acte de naissance à Nantes :
Ministère des Affaires Etrangères
Service central de l’état civil
44941 NANTES cedex

(*) Tous ces documents sont à remplir lisiblement et précisément : inscrire tous les prénoms dans l’ordre de l’état civil, l’adresse complète, le nom de jeune fille pour les femmes mariées suivi du nom d’épouse, etc. Tout dossier incomplet pourra être refusé.

Suite au verso 

Pour les personnes nées dans les DOM- TOM
• la photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport
Demander l’acte de naissance (validité 6 mois) à Paris, plutôt qu’à la mairie du lieu de naissance :
Dépôt papiers publics des DOM-TOM
27 rue Oudinot – 75007 PARIS

Pour les divorcés
• l’extrait d’acte de mariage avec la mention du divorce qui doit également figurer sur la copie intégrale d’acte de naissance

Pour les veufs
• l’extrait d’acte de décès du précédent conjoint

Pour inscrire un enfant sur le livret de famille
• la copie intégrale de l’acte de naissance de chaque enfant (avec mention de reconnaissance des père et mère) datée de moins de trois mois, à la date du mariage

Si un contrat de mariage est prévu
• le certificat du notaire qui a rédigé le contrat de mariage avant celui-ci