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APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CONGIS SUR THÉROUANNE

Le Conseil Municipal a délibéré et a approuvé par délibération le 11 décembre 2023, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). 

À cet effet, le Plan Local d’Urbanisme est applicable sur le territoire communal de CONGIS SUR THÉROUANNE.

Le Plan Local d’Urbanisme est disponible en mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture, ainsi qu’en sous-préfecture de Seine-et-Marne. 

Voir le P.L.U. >>>

LE CALENDRIER DES COLLECTES COVALTRI POUR L'ANNÉE 2024 DÉJÀ DISPONIBLE >>>

Changement d'horaires du Congis Market:

Ouvert tous les jours (sauf lundi) de 10h30 à 13h30 et de 14h30 à 20h00

Tranquilité publique :

Bruit de voisinage :

«La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits.» (extrait de l’article 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789).

Ce que dit la réglementation :

- Chacun se doit de respecter la quiétude de son entourage.

- En matière de nuisances sonores, on peut être verbalisé de nuit, mais aussi de jour.

- Nul n'a le droit d'affecter la tranquillité de son entourage pour quelque raison que ce soit et dans ce domaine, la réglementation en matière de bruit est très claire.

Nous vous rappelons donc les horaires autorisés pour les travaux des particuliers : 

- du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 20h,

- le samedi de 9h et 12h, et de 14h à 19h, 

- le dimanche et jours fériés entre 10h et 12h.

Nous vous rappelons donc les horaires autorisés pour les travaux des professionnels : 

- du lundi au vendredi de 7h à 20h,

- le samedi de 8h à 20h,

- Interdit le dimanche et jours fériés.

Les bonnes pratiques du citoyen :

- Respecter les horaires autorisés pour les travaux de bricolage et de jardinage. 

- Envisager des solutions pratiques pour lutter contre les aboiements de son chien (contacter un éducateur ou vétérinaire spécialisé). 

- Manœuvrer avec précaution les portes et volets de son logement. 

- Marcher avec des chaussons, des chaussettes ou nus pieds dans son appartement.

- Veiller à ne pas remplacer son revêtement de sol sans prendre des précautions d'isolation phonique dans son appartement.

- Modérer le son de sa télévision et de sa chaîne Hi-Fi. 

- Maintenir le pot d'échappement de son véhicule en bon état, modérer le régime de son moteur, limiter le son de son autoradio, ne pas claquer ses portières.

- Respecter la proximité des habitations quand ses enfants jouent à l'extérieur.

- Utiliser les collecteurs à verre à des heures raisonnables. L'utilisation des collecteurs à verre mises à disposition sur le domaine public doit s'effectuer entre 7h et 21h.

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Déjection canine :

Une des incivilités qui ne cesse de croître. Par égard pour les jeunes enfants, qui jouent dans l’herbe, aux promeneurs qui ne souhaitent pas marcher les yeux rivés au sol ou aux agents techniques qui subissent. Quelques solutions simples à mettre en place pour lutter contre cette atteinte à d’hygiène et à la santé publique.

Pour rappel, les déjections canines sont interdites sur la voie publique et tout propriétaire de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié à leur ramassage sur toute ou partie du domaine public communal. 

Les bonnes pratiques du citoyen :

- Surveiller son chien,

- Veiller à ramasser les déjections canines. 

- Jeter le sac de déjection dans une poubelle et pas dans la nature.

Risques :

Les indélicats s’exposent ainsi à 68 € d’amende (pouvant se majorer à 180 €). 

Propreté urbaine :

La municipalité prend en charge quotidiennement le nettoyage de l’espace publique pour garder une commune propre et un espace conviviale citoyen. 

Différentes missions sont assurées à commencer par le nettoyage de l’ensemble des chaussées, les trottoirs, l’enlèvement des dépôts sauvages et le vidage des poubelles. 

Ponctuellement, au fil des saisons, le service technique intervient pour assurer l’entretien des espaces verts et le déneigement de la commune et le désherbage manuel des trottoirs.

Face à la recrudescence des incivilités, début 2021, la municipalité a lancé un plan de propreté d’envergure. Un plan qui porte sur deux volets à commencer par l’installation de barrière forestière, de caméra animalière et qui s’accompagnera d’une verbalisation des incivilités.

Les bonnes pratiques du citoyen :

- Déposer les déchets dans les poubelles appropriées publiques ou privées,

- Déposer les déchets à la déchetterie,

- Entretenir les abords de leurs propriétés trottoir compris,

- Ne pas laisser de végétation dépasser sur l’espace publique.

Risques :

- Jets de mégot ou de canette sur la voie publique (68 €).

- Dépôts sauvages d’encombrants, une amende allant jusqu’à 1500 € peut être appliquée à tout contrevenant (jusqu’à 3 500 € pour les entreprises).

- L’élimination de la végétation sur l’espace publique en cas de refus d’entretien par le propriétaire conduit à la facturation du chantier publique à mettre œuvre (plusieurs milliers euros).