compte rendu du conseil municipal du 30 novembre


COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2020

Le trente novembre deux mil vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Fêtes sous la Présidence de Monsieur Philippe MIMMAS, Maire.

Présents :
Mesdames et Messieurs Philippe MIMMAS, Marie-Christine RAMBURE-LAMBERT, Francine GOZARD, Sébastien BERTHELIN, Micheline BRENET, Virginie DE GROOTE, François DUCROS, Hervé DUCHESNE, Jean-Marc FREMINET, Yves LEPELLETIER, Sandra LYCKE, Daisy NEVEU, David PRINCEP, Nadine PRON, Alain RENOU, Carla RIBEIRO, Valentin SALAMONE, Magali VOIGT.

Absents représentés : Madame Vanessa PEREZ a donné pouvoir à Madame Francine GOZARD.

Monsieur le Maire propose ensuite de nommer comme secrétaire de séance Madame Marie-Christine RAMBURE-LAMBERT, assistée de Madame LOELTZ Anne, fonctionnaire territorial. Proposition acceptée à l’unanimité.

1) Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 octobre 2020

Compte-tenu des mesures sanitaires destinées à lutter contre la Covid-19, le compte-rendu de la séance du 23 octobre 2020 n’a pas été lu durant la séance plénière. Lors de la transmission de la convocation du Conseil Municipal, il avait été demandé de faire parvenir, par retour de mail, toute observation relative à ce compte-rendu. Aucune observation n’étant présentée par les membres du Conseil Municipal, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

2) Election d’un nouvel adjoint suite à la démission de Monsieur Stéphane CARABALONA

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que M. Stéphane CARABALONA, par courrier en date du 16 novembre 2020 adressé à Monsieur le Préfet de SEINE et MARNE, a souhaité se démettre de ses fonctions d’adjoint au maire et de conseiller municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération n°2020.08 en date du 23 mai 2020 fixant à trois le nombre d’adjoints au maire,
Vu la délibération n°2020.26 du 06 juillet 2020 relative à l’élection des adjoints au maire,
Vu l’arrêté municipal n°2020.35 en date du 14 août 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Stéphane CARABALONA, adjoint au maire,
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire, dont la démission a été acceptée à compter du 24 novembre 2020 par Monsieur le Préfet de SEINE et MARNE,
Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’un adjoint,
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
– DECIDE de maintenir à trois le nombre d’adjoints au maire,
– DECIDE que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire, à savoir le deuxième rang,
– PROCEDE à l’élection du deuxième adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Est candidat : M. Jean Marc FREMINET
Nombre de votants : 19
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
Monsieur FREMINET Jean-Marc a obtenu 19 voix
Monsieur Jean-Marc FREMINET est désigné en qualité de deuxième adjoint au maire de CONGIS SUR THEROUANNE.

3) Composition des Commissions Communales des Finances, Travaux et Sécurité

Suite à la démission de Monsieur CARABALONA Stéphane, Adjoint au Maire, Monsieur le Maire précise qu’il convient de compléter la composition des commissions communales « finances », « travaux » et « sécurité ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ACCEPTE les nouvelles compositions des commissions communales, soit :
Commission Communale « finances »
Président : Philippe MIMMAS
Vice-Présidente : Marie-Christine RAMBURE-LAMBERT
Membres : Jean-Marc FREMINET
Francine GOZARD
Micheline BRENET
Magali VOIGT
Commission Communale « travaux »
Président : Philippe MIMMAS
Vice-Président : Jean-Marc FREMINET
Membres : Alain RENOU
Yves LEPELLETIER
Nadine PRON
Sandra LYCKE
Hervé DUCHESNE
David PRINCEP
Magali VOIGT
Commission communale « sécurité »
Président : Philippe MIMMAS
Vice-Président : Jean-Marc FREMINET
Membres : Vanessa PEREZ
Sébastien BERTHELIN
David PRINCEP
Sandra LYCKE
Magali VOIGT

4) Désignation d’un délégué titulaire auprès du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne)

Suite à la démission de Monsieur Stéphane CARABALONA, Adjoint au Maire et délégué titulaire auprès du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013-31 du 18 mars 2013 portant création du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM),
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) et constatant la représentation-substitution de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart,
Considérant les statuts du SDESM et plus précisément l’article 10.2.2 : « Les conseils municipaux des communes de chaque territoire élisent deux délégués titulaires et un délégué suppléant. »,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ELIT, comme délégué titulaire représentant la commune de CONGIS SUR THEROUANNE au sein du comité de territoire n°1« PAYS DE MEAUX ET DE L’OURCQ » du SDESM, Monsieur Jean-Marc FREMINET, Adjoint au Maire, demeurant 5 rue du Gué à CONGIS SUR THEROUANNE.

5) Désignation d’un membre du Conseil Municipal au comité de quartier « Mairie »

Suite à la démission de Monsieur Stéphane CARABALONA, Adjoint au Maire et membre du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du comité de quartier « quartier mairie »,
Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de désigner M. Jean-Marc FREMINET, en remplacement de Monsieur Stéphane CARABALONA, pour représenter le Conseil Municipal au sein du comité de quartier « Quartier Mairie ».

6) Nomination d’un correspondant défense

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, depuis 2001, il existe au sein des communes un correspondant défense. Ce correspondant est un élu issu du Conseil municipal, représentant la commune auprès des instances civiles et militaires du département et de la région. Il sensibilise ses concitoyens aux questions de défense.
Sa mission s’articule autour de trois axes :
– le parcours citoyen en lien avec les établissements scolaires et le bureau du service national (recensement, Journée Défense et Citoyenneté (JDC), enseignement de la défense …)
– la solidarité et la mémoire en lien avec l’office national des anciens combattants victimes de guerre
– toutes actions et coopération en lien avec la défense.
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DESIGNE comme correspondant défense Monsieur David PRINCEP.

7) Décision Modificative Budgétaire N°06/2020

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en application de l’instruction budgétaire et comptable M14, il y a lieu d’intégrer aux travaux ou aux acquisitions qui leur sont liés, les frais d’études. Le respect de ce schéma comptable permet en outre de transférer ces charges dans le champ des dépenses d’investissement éligibles au Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA).
Les frais d’études (compte 2031) sont virés au compte d’immobilisations corporelles (chapitre 21) lorsque les travaux de réalisation des équipements projetés sont entrepris ou lorsque les acquisitions sont effectives.
Aussi, le montant des frais d’études à intégrer au chapitre 21 (Immobilisations corporelles) inhérents à l’aménagement de la mairie s’élève à 9 216,00 € (exercice comptable 2018) et à 8 250,00 € (exercices comptables 2019 et 2020) pour les études inhérentes à l’église Saint Rémi.
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d’adopter la décision modificative N°6/2020 relative aux écritures d’ordre budgétaire pour les frais d’études suivis de réalisation, soit :
SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES
ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT
21311 (041)
Bâtiments public – Hôtel de Ville 9 300,00 € 2031(041)
Frais étude 17 600,00 €
21318 (041)
Bâtiments publics – Autres bâtiments 8 300,00 €
TOTAL 17 600,00 € 17 600,00 €

8) Décision Modificative Budgétaire N°07/2020

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’apporter des corrections sur les exercices antérieurs relatifs aux amortissements.
En effet, vu l’instruction budgétaire et comptable M14, applicable depuis le 1er janvier 1999, la commune de CONGIS SUR THEROUANNE est soumise à l’obligation d’amortissement des subventions d’équipements versées, soit, à ce jour, la subvention égale à 1 000,00 € versée au SDESM lors de l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique.
Or, sur les exercices 2016 et 2018 ont été amortis 17 629,70 € correspondant à des travaux sur le réseau « défense incendie » et « éclairage public », travaux non soumis l’obligation d’amortissement.
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d’adopter la décision modificative N°07/2020 permettant ainsi de corriger les erreurs d’amortissement sur les années antérieures, soit :
DEPENSES
SECTION de FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT
ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT
Article 023
(Virement à la section investissement) 17 630,00 € Article 28041511
(Dotations aux amortissements) 17 630,00 €

SECTION de FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT
ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT
Article 7811
(Reprise sur amortissement des immobilisations) 17 630,00 € 021/041
(Virement de la section de fonctionnement) 17 630,00 €

9) Décision Modificative Budgétaire N°08/2020

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’ajuster les crédits ouverts au chapitre 012 « Charges du personnel » car, suite à la décision du Tribunal Administratif du 14 mai 2019 plaçant un agent en CITIS (congé pour invalidité temporaire imputable au service) à compter du 20 octobre 2012, la commune de CONGIS SUR THEROUANNE est dans l’obligation de régulariser les salaires versés à cet agent, entre le 20 octobre 2012 et le 31 octobre 2020, soit salaires et charges patronales, la somme de 102 572,13 €.
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d’adopter la décision modificative N°08/2020, ajustant les crédits ouverts au chapitre 012 et permettant ainsi, lors de l’établissement des salaires du mois de décembre 2020, de régulariser la situation administrative de cet agent, soit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT
64111
Personnel titulaire rémunération principale 60 700,00 € 7788
Produits exceptionnels divers 102 700,00 €
6451
Cotisations – URSSAF 21 000,00 €
6453
Cotisations – Caisses de retraite 19 000,00 €
6336
Cotisations – CDG / CNFPT 2 000,00 €
TOTAL 102 700,00 € 102 700,00 €

10) Autorisation d’engagement des crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021

L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent encaisser et liquider les dépenses, lorsque le budget de l’année N+1 n’est pas adopté au 1er janvier.
S’agissant de la section de fonctionnement, le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses, dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente.
Concernant la section d’investissement, les crédits reportés peuvent faire l’objet d’un mandatement, de même que le remboursement du capital des emprunts. Outre ce droit, le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement l’année précédente, sous réserve d’y avoir été préalablement autorisé par décision du Conseil Municipal.
Considérant que le Budget Primitif 2021 sera présenté et voté au cours du 1er trimestre 2021,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire, en 2021, à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement aux chapitres 20,21 et 23, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de la commune, au titre de l’année 2020, soit :

CHAPITRES / ARTICLES BUDGETAIRES
PREVISIONS BUDGETAIRES 2020
AUTORISATIONS BUDGETAIRES
(25% des CREDITS OUVERTS)
CHAPITRE 20

202 – Frais réalisation documents urbanisme

2051 – Concessions et droits similaires 35 000,00 €

3 000,00 € 8750,00 €

750,00 €
TOTAL / CHAPITRE 20 38 000,00 € 9 500,00 €
CHAPITRE 21

21312 – Bâtiments scolaire 59 654,34 € 14 913,59 €
21318 – Autres bâtiments publics 30 000,00 € 7 500,00 €
2151 – Réseaux de voirie 10 000,00 € 2 500,00 €
2183 – Matériel de bureau et informatique 9 800,00 € 2 450,00 €
TOTAL / CHAPITRE 21 109 454,34 € 27 363,59 €
CHAPITRE 23
2315 – Installations mat. et outillage technique 91 100,00 € 22 775,00 €
TOTAL / CHAPITRE 23 91 100,00 € 22 775,00 €

11) PLU (Plan Local d’Urbanisme) – Présentation des propositions financières des Cabinets d’Etudes DURIS-MAUGER-LUQUET et OCTOBRE ENVIRONNEMENT

Monsieur le Maire :
– Rappelle à l’assemblée que la commune de CONGIS SUR THEROUANNE avait confié, en 2015, l’élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme) au Cabinet d’Urbanisme Jean-Jacques LYON CAEN, associé au Cabinet Ville et Habitat pour les aspects liés au contexte humain et économique et au Cabinet Octobre Environnement pour l’évaluation environnementale, moyennant un coût initial égal à 61 375,00 € HT,
– Précise que ce marché a été dénoncé en décembre 2019, ayant eu pour conséquence des prestations ou parties du PLU réalisées partiellement et ne permettant pas de finaliser le document et le présenter à l’enquête publique,
– Dit qu’en septembre 2020, le Conseil Municipal a souhaité poursuivre et achever l’élaboration du PLU permettant ainsi à la commune de CONGIS SUR THEROUANNE de se doter d’un formidable « outil juridique », qui permettra de proposer un aménagement et un développement, en cohérence avec le territoire communal,
– Détaille les 2 devis présentés par les Cabinets DURIS-MAUGER-LUQUET, proposant de reprendre la mission globale à partir des éléments inachevés et ainsi poursuivre l’achèvement du PLU jusqu’à son approbation, moyennant un coût HT égal à 27 800,00 € HT et OCTOBRE ENVIRONNEMENT proposant de finaliser l’évaluation environnementale, moyennant un coût HT égal à 13 800,00 € HT,
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés EMET un AVIS FAVORABLE à la poursuite et l’achèvement du PLU (Plan Local d’Urbanisme), ACCEPTE les propositions financières proposées par le Cabinet DURIS-MAUGER-LUQUET, pour un montant HT égal à 27 800,00 € et le Cabinet OCTOBRE ENVIRONNEMENT pour un montant HT égal à 13 800,00 € HT et DONNE POUVOIR au Maire pour exécuter la présente décision et signer tout document inhérent à l’élaboration du PLU.

12) Route communale du Gué à Tresmes à Etrepilly

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que, compte tenu de la vétusté de la route communale du Gué à Tresmes à Etrepilly , il est souhaitable que la circulation à tout véhicule moteur (automobiles, deux roues, quads, poids lourds > à 3T500 et camion < à 3T500), soit interdite, de manière permanente, sur cette voirie communale et précise que cette interdiction de circulation ne concerne pas les engins agricoles, les véhicules utilisés à des fins professionnelles par la SNCF et RFF (Réseaux Ferrés de France) ainsi que les véhicules de secours. Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, EMET un AVIS FAVORABLE à l’interdiction de circulation à tout véhicule moteur (automobiles, deux roues, quads, poids lourds > à 3T500 et camion < à 3T500), exceptés les engins agricoles, les véhicules utilisés à des fins professionnelles par la SNCF et RFF ainsi que les véhicules de secours, PRECISE que la commune de CONGIS SUR THEROUANNE financera la fourniture et la pose d’une barrière sur cette voirie communale et DONNE POUVOIR au Maire pour exécuter cette décision.
13) Urbanisme : Déclarations d’intention d’aliéner

Monsieur le Maire :
– Rappelle à l’assemblée qu’une déclaration d’intention d’aliéner est destinée à informer, avant la vente, le titulaire du droit de préemption, la commune de CONGIS SUR THEROUANNE, afin que le Conseil Municipal puisse faire valoir ses droits à préemption pour la réalisation d’opérations d’aménagement urbain d’intérêt général, définies dans la délibération instituant ce droit,
– Présente à l’assemblée une déclaration d’intention d’aliéner de Maître Olivier GAMARD, Notaire à Meaux (Seine et Marne) inhérente à une propriété située 27 rue du Montier (parcelles C1857, C1645, C 2148 et C 1219), d’une contenance égale à 449 m2.
– Présente une seconde déclaration d’intention d’aliéner de Maître Olivier GAMARD, Notaire à MEAUX (Seine et Marne) inhérente à une propriété située 9 chemin de l’Epine Blanche (parcelles D301, D302, D303 et D1289) d’une contenance égale à 10 879 m2.
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DONNE un AVIS FAVORABLE à ces ventes, DECIDE de ne pas faire usage de son droit de préemption sur ces deux ventes et AUTORISE le Maire à signer les pièces inhérentes aux dossiers.

14) Informations touristiques et évènementielles : dotation, par la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq, d’un panneau électronique

Monsieur le Maire :
– informe l’assemblée que la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq (CCPO) souhaite doter l’ensemble des 22 communes du territoire de panneaux électroniques destinés à l’information touristique et évènementielle du territoire,
– dit que l’actualisation des informations figurant sur ce panneau sera réalisée et mise en ligne par le service communication de la CCPO, les manifestations municipales pourront également être relayées sur ce panneau électronique,
– signale que le coût des travaux de génie civil nécessaire au branchement électrique et à l’installation de ces panneaux, leur acquisition ainsi que la maintenance seront à la charge de la CCPO, seule restera à la charge de la commune de CONGIS SUR THEROUANNE la consommation électrique,
– précise que l’emplacement retenu est rue de la Poste, à l’angle de la salle des fêtes, permettant une bonne visibilité tant pour les conducteurs que pour les piétons.
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, EMET un AVIS FAVORABLE à l’installation de ce panneau électronique par la CCPO, destiné à l’information touristique et évènementielle du territoire et de la commune de Congis sur Thérouanne et DONNE POUVOIR au Maire pour exécuter la présente décision.
15) INSEE – Recensement de la population

Monsieur le Maire informe que, dans le contexte sanitaire actuel lié à l’épidémie de Covid-19, l’INSEE a décidé, à titre exceptionnel, de reporter l’enquête annuelle, initialement prévue du 21 janvier 2021 au 20 février 2021, en 2022.

16) Personnel communal : attribution de chèques cadeaux

Monsieur le Maire propose que soit remis un chèque cadeau au personnel territorial en activité et en poste à la date du 30 novembre 2020 et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de l’attribution d’un chèque cadeau et sur le montant de la dépense qui en résulte.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE l’attribution d’un chèque cadeau en faveur de l’ensemble du personnel communal, en activité et en poste à la date du 30 novembre 2020, à l’occasion de l’évènement « fêtes de fin d’année 2020 » et FIXE à 100,00 € pour les agents titulaires et non titulaires, en activité et sur leur poste au 30 novembre 2020.
17) Questions diverses

Colis des aînés
Madame GOZARD Francine, Adjointe au Maire et Vice-Présidente du CCAS, informe l’assemblée que, compte tenu de l’épidémie liée au Covid-19, le repas des aînés, proposé par la nouvelle équipe municipale, n’a pu être organisé en 2020 et précise qu’à l’approche des fêtes de fin d’année, un colis sera distribué aux personnes âgées de 70 ans et +, composé de produits proposés par les producteurs locaux (terrine, confits, miel, fromage…). Ce colis sera accompagné d’une carte de vœux réalisée par les enfants scolarisés à l’école élémentaire de Congis. La distribution de ces colis est prévue le samedi 19 décembre 2020, dans le strict respect des consignes sanitaires.

Lutte contre le gaspillage alimentaire
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, une action sera entreprise, courant 2021, en partenariat avec l’AVEN du Grand Voyeux et le SMITOM de SEINE et MARNE.

Honorariat de Maire – Monsieur Francis ELU
Monsieur le Maire lit un courrier de Monsieur Francis ELU et une lettre de Monsieur le Préfet de SEINE et MARNE informant qu’il est conféré à Monsieur Francis ELU l’honorariat de maire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 45.

Le Maire,
Philippe MIMMAS