Urbanisme
Toutes les informations à connaître pour une demande d’urbanisme.
Les dossiers de demande d’urbanisme sont à déposer en mairie. Ils sont enregistrés puis envoyés à la D.D.T (Direction Départementale des Territoires) de Meaux pour instruction.
La D.D.T. de Meaux peut recevoir sur rendez-vous pour préparer et étudier la faisabilité d’un dossier. Tél. : 01.60.32.13.30 ou 01.60.32.13.29
Délai d’instruction :
- 1 mois pour les déclarations préalables (délai porté à 2 mois en cas de consultation de l’Architecte des Bâtiments de France),
- 2 mois pour les permis de construire (délai porté à 6 mois en cas de consultation de l’Architecte des Bâtiments de France).
Nombre d’exemplaires à fournir :
- 5 exemplaires si le terrain est situé dans la zone de protection des Monuments de France,
- 4 exemplaires dans tous les autres cas.