Compte rendu du conseil municipal du 23 octobre 2020


COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 OCTOBRE 2020

Le vingt-trois octobre deux mil vingt à dix-heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Fêtes sous la Présidence de Monsieur Philippe MIMMAS, Maire.

Présents :
Mesdames et Messieurs Philippe MIMMAS, Marie-Christine RAMBURE-LAMBERT, Francine GOZARD, Micheline BRENET, Virginie DE GROOTE, Jean-Marc FREMINET, Yves LEPELLETIER, Sandra LYCKE, Daisy NEVEU, David PRINCEP, Nadine PRON, Valentin SALAMONE.

Absents représentés : Monsieur Stéphane CARABALONA a donné pouvoir à Monsieur Jean-Marc FREMINET
Madame Vanessa PEREZ a donné pouvoir à Madame Francine GOZARD.

Absent excusé : Monsieur Alain RENOU.

Absents : M. Sébastien BERTHELIN, M. Hervé DUCHESNE, Mme Carla RIBEIRO, Mme Magali VOIGT.

Monsieur le Maire propose ensuite de nommer comme secrétaire de séance Madame Marie-Christine RAMBURE-LAMBERT, assistée de Madame LOELTZ Anne, fonctionnaire territorial. Proposition acceptée à l’unanimité.

Avant d’aborder les points proposés à l’ordre du jour du Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande qu’une minute de silence soit respectée en mémoire de Monsieur Samuel PATY.

1) Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 septembre 2020

Compte-tenu des mesures sanitaires destinées à lutter contre la Covid-19, notamment l’instauration d’un couvre-feu à partir de 21 heures, le compte-rendu de la séance du 22 septembre 2020 n’a pas été lu durant la séance plénière. Lors de la transmission de la convocation du Conseil Municipal, il avait été demandé de faire parvenir, par retour de mail, toute observation relative à ce compte-rendu. Aucune observation n’étant présentée par les membres du Conseil Municipal, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

2) Elections des délégués au Syndicat Intercommunal des C.E.S et S.E.S de la Région de LIZY SUR OURCQ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal des C.E.S et S.E.S de la région de Lizy-sur-Ourcq, et notamment l’article 5 « chaque commune élira deux délégués titulaires et deux délégués suppléants »,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal ELIT comme délégués représentant la commune de CONGIS SUR THEROUANNE au sein du Syndicat Intercommunal des C.E.S et S.ES. de la région de LIZY SUR OURCQ :
Délégués titulaires Madame Francine GOZARD Adjoint au Maire
Monsieur Yves LEPELLETIER Conseiller Municipal
Délégués suppléants Madame Vanessa PEREZ Conseiller Municipal Madame Daisy NEVEU Conseiller Municipal

3) Décision Modificative Budgétaire N°04/2020

Lors de la préparation des états budgétaires et financiers inhérents à la demande de FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) pour les années 2016, 2017 et 2018, il a été constaté, avec les services de la trésorerie de MEAUX, que plusieurs mandats ayant trait à l’élaboration du PLU, aux travaux sur le réseau d’électrification et la défense incendie n’avaient pas été imputés correctement. Aussi, afin de régulariser ces écritures comptables, il convient de prendre en compte une décision modificative budgétaire, se résumant comme suit :
DEPENSES RECETTES
ARTICLE LIBELLE MONTANT ARTICLE LIBELLE MONTANT
Elaboration PLU Elaboration PLU
202 Frais liés à l’élaboration
de documents d’urbanisme 44 823,00 € 2051 Frais d’étude 44 823,00 €

Travaux Réseau Eclairage Public Travaux Réseau Eclairage Public
21534 Réseaux d’électrification 100 920,00 € 4582 Opérations pour le compte de tiers 100 920,00 €

Travaux Défense Incendie Travaux Défense Incendie
21538 Autres réseaux 44 075,00 € 2041511 Subventions équipement
versées au GFP de rattachement
Biens mobiliers 44 075,00 €

TOTAL/DEPENSES 189 818,00 € TOTAL/RECETTES 189 818,00 €

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la décision budgétaire modificative N°04/2020 et AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférents à cette décision.
4) Décision Modificative Budgétaire N°05/2020

Suite à une observation de la Trésorerie de MEAUX, il convient de corriger la décision modificative budgétaire N°01/2020, relative à l’intégration des résultats de clôture du SIRPI. L’excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) a été inscrit au chapitre 041 (opérations d’ordre) au lieu et place de l’article 1068/00 (opérations réelles).
Il convient donc de prendre en compte la décision modificative N°05/2020, détaillée ci-dessous :
RECETTES INVESTISSEMENT
1068/041 (Opérations d’ordre) : – 85 111,49 €
1068/00 (Opérations réelles) : + 85 111,49 €
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membre présents et représentés, APPROUVE la décision budgétaire modificative N°05/2020 et AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférents à cette décision.

5) Création d’un portail famille au 1er janvier 2021

Monsieur le Maire décrit à l’assemblée le portail famille, se définissant comme un espace numérique, qui permet aux parents d’effectuer les démarches liées aux activités périscolaires de leur(s) enfant(s) depuis un accès sécurisé, accessible 7/7 jours. Il suffira aux parents, lors de leur première connexion, de s’enregistrer sur le portail et par la suite, inscrire leur(s) enfant(s) à la restauration scolaire, aux activités périscolaires matin et soir ainsi qu’aux études surveillées.
Le portail famille a pour objectif de faire gagner du temps aux familles, en simplifiant les démarches par une maîtrise de la gestion des activités périscolaires (inscription, réservation, réception des factures, paiement en ligne…)
Afin que ce portail famille puisse être opérationnel à partir du 1er janvier 2021, deux prestataires JVS MAIRISTEM et CITYVIZ ont été sollicités afin de présenter leurs logiciels. A la suite de cette présentation, la commission des affaires scolaires s’est réunie, a comparé les 2 offres proposées et a émis un avis favorable au logiciel présenté par JVS MAIRISTEM.
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présentés et représentés, APPROUVE la mise en place d’un portail famille, à partir du 1er janvier 2021, EMET un AVIS FAVORABLE à l’installation du logiciel « PARASCOL », proposé la société JVS MAIRISTEM et AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférents à cette décision.
6) Régie – Extension du périmètre de la régie « restauration scolaire »
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, par délibération en date du 31 mars 2000, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à créer une régie de recettes pour la restauration scolaire. Cette régie a été effectivement instituée par arrêté municipal n°2000.15 du 13 avril 2000 modifié et propose, dans la perspective d’optimiser la gestion des services de la commune et de rendre un meilleur service aux usagers, d’étendre le périmètre de la régie à l’encaissement des produits issus de l’ensemble des activités périscolaires (restauration scolaire, accueil, centre de loisirs) ainsi que de mettre à disposition des usagers de nouveaux moyens de paiement.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ACCEPTE la modification de la régie de recettes restauration scolaire et AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à la modification de la régie de recettes restauration scolaire,
7) Dépôts sauvages – Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France

Le Maire expose à l’assemblée le projet territorial de prévention et de lutte contre les dépôts sauvages et laisse la parole à Monsieur FREMINET Jean-Marc, Conseiller Municipal et membre de la commission « environnement » pour présenter les actions à mener sur le territoire communal qui,
– informe l’assemblée que depuis de nombreuses années, il est noté une augmentation importante des dépôts sauvages d’ordures végétales, ménagères et de chantiers, sur l’ensemble du territoire communal,
– rappelle que la commune est limitrophe de la réserve naturelle régionale du Grand Voyeux, espace protégé, d’une superficie égale à 192 hectares, lieu privilégié par les oiseaux, plus de 220 espèces y ont été observées au cours des dix dernières années. Cet espace constitue un lieu important pour les oiseaux migrateurs lors de leur passage au printemps ou lorsqu’ils repartent, à l’automne, vers l’Afrique,
– dit que ces dépôts sauvages nuisent à l’équilibre de l’écosystème et la biodiversité, tant sur le territoire communal que pour la réserve naturelle régionale du Grand Voyeux,
– présente le dispositif « Région Ile de France Propre », adopté par le Conseil Régional, destiné à soutenir les acteurs franciliens s’engageant dans une action territoriale et partenariale de prévention et de lutte contre les dépôts sauvages,
– propose que soient présentées à la Région Ile-de-France les actions suivantes :
o Mise en place de barrières pour limiter les accès aux sites récurrents,
o Déploiement de pièges photographiques,
o Création d’une plateforme de dépôt, permettant la valorisation des déchets verts, destinés aux habitants de Congis et de ses hameaux,
o Communication par la municipalité autour du projet,
o Sensibilisation des enfants au respect de la biodiversité (réalisation d’ateliers avec les écoles congissoises),
– informe que ce projet s’élève à 25 413,97 € HT, soit 30 496,76 € TTC.

Monsieur le Maire souligne le travail réalisé par la commission « environnement dans la préparation du dossier inhérent à la gestion de ce projet et la demande de subvention.

OuÏ l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le projet présenté dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages sur le territoire communal, d’un montant prévisionnel HT égal à 25 413,97 € HT (30 496,76 € TTC), dont le financement pourrait être comme suit :

RECETTES (€)

RECETTES MONTANT TTC
Fonds propres 5 082,79 €
Région Île-de-France
(subvention demandée : 80 % du montant HT des travaux) 20 331,17 €
Montant total HT 25 413,97 €
TVA 20,00 % à provisionner 5 082,79 €
MONTANT TOTAL 30 496,76 €

DEPENSES (€)

DEPENSES MONTANT HT MONTANT
TTC
Barrières
(Fourniture et pose de 16 barrières)) 18 542,35 € 22 250,82 €
Pièges photo
(Caméra, carte SIM, carte mémoire, accumulateur) 4 610,34 € 5 532,41 €
Plateforme dépôts
(fourniture d’un portail, grillage et poteaux) 2 261,28 € 2 713,54 €
MONTANT TOTAL 25 413,97 € 30 496,76 €

– SOLLICITE l’obtention d’une subvention, auprès du Conseil Régional Ile de France dans le cadre du « Fonds Propreté – Projets Territoriaux de Prévention et de Lutte contre les Dépôts Sauvages »,
– DECIDE l’inscription de ce projet au budget,
– DONNE POUVOIR au Maire pour signer tout document inhérent à ce projet et cette demande de subvention.

Monsieur DUCHESNE Hervé, Conseiller Municipal, rejoint l’assemblée à 20 heures.
8) Personnel communal – Modification du temps de travail d’un Adjoint Technique Territorial

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu l’avis du comité technique, constitué auprès du Centre de Gestion de SEINE ET MARNE, en date du 06 octobre 2020,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial, à temps non complet (30 heures hebdomadaires) en raison d’une nouvelle organisation du service en charge de l’entretien des bâtiments communaux,

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
– DECIDE la suppression, à compter du 1er novembre 2020, d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial, à temps non complet (30 heures hebdomadaires),
– DECIDE la création, à compter de cette même date, d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial, à temps complet (35 heures hebdomadaires)
– DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget,
– DONNE POUVOIR au Maire pour exécuter la présente décision.

9) Urbanisme – Parcelles cadastrées W794 et C2295 – Lieudit « Les Dix Quartiers »

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Agence des Espaces Verts (AEV) de la Région Ile-de-France, propriétaire des parcelles cadastrées W 794 et C 2295, souhaite être autorisée par le Conseil Municipal à implanter, à ses frais, une barrière à l’entrée de ces parcelles.
En effet, ce terrain est accessible par la rue de la Marne et, malgré les interdictions, nombreux sont les baigneurs à se rendre sur les rives de la Marne par ces parcelles.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Afin de préserver tout risque de noyade,
– ACCEPTE que l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile de France, installe, à ses frais, une barrière, afin d’éviter tout accès à la Marne, par ces 2 parcelles, à toute personne non autorisée et REITERE l’interdiction de baignade dans la rivière,
– SOUHAITE qu’une autorisation soit accordée aux pêcheurs et à leurs embarcations pour accéder à la Marne par ces 2 parcelles,
– DONNE POUVOIR au Maire pour étudier avec l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile de France la mise en place de cette barrière ainsi que les modalités autorisant les pêcheurs à accéder à la Marne via ces parcelles.

10) Projet d’implantation d’un relais de radiotéléphonie ORANGE

Monsieur le Maire :
– informe l’assemblée que, dans le cadre de son activité, l’opérateur de télécommunication ORANGE souhaite implanter une station relais au cimetière communal, 11 rue du Gué. Ce projet consiste en la pose d’un pylône arbre, d’une hauteur de 30 mètres, reprenant les essences locales, la pose de 6 antennes panneaux, en tête du pylône, la création d’une zone technique grillagée au pied du pylône et la création d’un chemin de câbles au sol pour les câbles FO et 48 V des baies au pied du pylône puis remontée des câbles dans le pylône jusqu’aux antennes,
– dit que ORANGE propose, pour l’occupation du domaine public communal, le versement d’un loyer annuel égal à 7 000,00 €,
– informe que la commission urbanisme / PLU a émis un avis favorable, avec prescriptions, au projet d’implantation de ce relais de radiotéléphonie, à savoir :
 Obtenir des informations complémentaires quant à la réalisation et la mise en place du chantier (aucun passage de véhicule de portage ne sera autorisé dans l’enceinte du cimetière)
 Faire figurer, dans la convention, l’emplacement prévu pour le véhicule de maintenance,
 Indiquer, lors de la rédaction de la convention, les responsabilités de l’opérateur en cas de sinistre,
 Indiquer, lors de la rédaction de la convention, que les frais de démontage de la station relais seront à la charge de l’opérateur ORANGE,
 Stipuler une durée du bail égale à 6 ans, au lieu et place de 12 ans, avec tacite reconduction tous les 6 ans et un délai de renonciation égal à 24 mois,
 Proposer, dans la convention, un taux d’indexation du loyer égal à 2 %

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
– EMET un AVIS FAVORABLE à l’implantation d’un relais de radiotéléphonie ORANGE, au cimetière communal 11 rue du Gué, sous réserve des prescriptions émises par la commission Urbanisme / PLU, soit :
 Obtenir des informations complémentaires quant à la réalisation et la mise en place du chantier (aucun passage de véhicule de portage ne sera autorisé dans l’enceinte du cimetière)
 Faire figurer, dans la convention, l’emplacement prévu pour le véhicule de maintenance,
 Indiquer, lors de la rédaction de la convention, les responsabilités de l’opérateur en cas de sinistre,
 Indiquer, lors de la rédaction de la convention, que les frais de démontage de la station relais seront à la charge de l’opérateur ORANGE,
 Indiquer, lors de la rédaction de la convention, une durée du bail égale à 6 ans, avec tacite reconduction tous les 6 ans et un délai de renonciation égal à 24 mois,
 Négocier le loyer annuel, à hauteur de 8 000,00 € ainsi que le taux d’indexation de ce loyer à 2 %,
– DONNE POUVOIR au Maire pour négocier le montant du loyer annuel à 8 000,00 € HT ainsi que le taux d’indexation de ce loyer à 2 %,
– DONNE POUVOIR au Maire pour toutes les modalités inhérentes à l’implantation de ce relais de radiotéléphonie et signer tout document relatif à ce dossier.

11) SMITOM – Lutte contre le gaspillage alimentaire

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que, dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, le SMITOM accepte de prêter, à titre gracieux, une balance, qui permettra de lancer une campagne de pesée des restes alimentaires non consommés à la cantine scolaire et précise que ce prêt doit faire l’objet d’une convention de prêt entre le SMITOM et la commune de CONGIS SUR THEROUANNE.
OuÏ l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le lancement d’une campagne de lutte contre le gaspillage alimentaire, notamment par la pesée des restes alimentaires non consommés à la cantine scolaire, EMET un AVIS FAVORABLE à la signature d’une convention de prêt d’une balance avec le SMITOM du Nord Seine et Marne et DONNE POUVOIR au Maire pour signer la convention.

12) SAUR – Convention pour l’entretien et le renouvellement des appareils de défense contre l’incendie

Monsieur le Maire :
– informe l’assemblée que la commune est responsable en matière de protection contre l’incendie,
– précise que la commune de CONGIS SUR THEROUANNE dispose de 14 bornes incendie sur le territoire communal,
– présente la convention présentée par la SAUR (La Ferté Sous Jouarre), proposant une tournée d’inspection et de vérification du fonctionnement de l’ensemble des hydrants, tous les 2 ans, comprenant, pour chaque hydrant, la mesure de pression statique suivie d’une mesure de débit-pression, visant à contrôler la conformité de chaque point d’eau, le graissage éventuel de la tige de manœuvre, un diagnostic de l’état du matériel et une vérification du dispositif de vidange automatique et débouchage si nécessaire,
– dit que le coût de cette prestation s’élève, tous les 2 ans, à 1 120,00 € HT, soit 80,00 € x 14 poteaux d’incendie),

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, EMET un AVIS FAVORABLE à la signature de la convention pour l’entretien et le renouvellement des appareils de défense contre l’incendie avec la SAUR (La Ferté Sous Jouarre) et DONNE POUVOIR au Maire pour signer la convention.
13) Questions diverses

Circulation – Hameau de Villers Les Rigault
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, depuis le 21 octobre 2020, des travaux de réfection de voirie sont entrepris sur la RD 121, à hauteur de Mary-sur-Marne, interdisant toute circulation sur ce tronçon routier. Aussi, vu l’état médiocre de la voirie au hameau de Villers Les Rigault et le nombre important de véhicules empruntant la rue du Grand Voyeux, la rue des Buttes et la route de Villers comme itinéraire de déviation, il a été pris un arrêté interdisant toute circulation routière dans le hameau, excepté pour les riverains, les véhicules de secours ainsi que les transports en commun.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 44.

Le Maire,
Philippe MIMMAS