INFORMATIONS SUR LE COUVRE-FEU SANITAIRE


Le décret du 17 octobre contient, à l’article 51, des dispositions permettant de réglementer les zones concernées par le couvre-feu, à savoir, à ce jour, la région Île-de-France et huit métropoles. Revue de détail de ces mesures, parues… quelques heures après l’instauration du couvre-feu. 

Le décret définit les 16 départements dans lesquels les préfets peuvent « dans les zones qu’ils définissent, interdire les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence entre 21 h et 6 h du matin », et rappelle les exceptions à cette interdiction : déplacements professionnels, pour raisons de santé ; déplacements pour « motif familial impérieux », assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ; déplacements des personnes en situation de handicap et de leurs accompagnants ; transferts ou transits vers ou depuis les gares et aéroports ; déplacements pour les besoins des animaux de compagnie ; et enfin, déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative et déplacements pour participer à « des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ».

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