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Urbanisme

Toutes les informations à connaître pour une demande d'urbanisme.

Les dossiers de demande d'urbanisme sont à déposer en mairie. Ils sont enregistrés puis envoyés à la D.D.T (Direction Départementale des Territoires) de Meaux pour instruction.

La D.D.T. de Meaux peut recevoir sur rendez-vous pour préparer et étudier la faisabilité d'un dossier. Tél. : 01.60.32.13.30 ou 01.60.32.13.29

Délai d'instruction :

  • 1 mois pour les déclarations préalables (délai porté à 2 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France),
  • 2 mois pour les permis de construire (délai porté à 6 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France).

Nombre d'exemplaires à fournir :

  • 5 exemplaires si le terrain est situé dans la zone de protection des Monuments de France,
  • 4 exemplaires dans tous les autres cas.

Voir aussi

Sur Internet